Roger Gaunet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roger GAUNET
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000022154058(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Roger Gaunet
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000420738(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000581713(source JORF)
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Gaunet (Roger)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 14 mars 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-14"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
promotion
13 Juillet 199713/07/1997
De: Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000554308(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000732110(source JORF)
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Gaunet (Roger)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000726128(source JORF)
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000359538(source JORF)
nomination
28 Octobre 199228/10/1992
De: Gaunet (Roger)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000539028(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Roger Gaunet
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Marcelli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Roger Gaunet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Guyot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.